Rechercher
Logos-Villages-Etapes-125
logo-PVD
logo-ville-fleurie-70

Accueil > Urbanisme > Les démarches > Règlementation pour vos travaux et constructions

Règlementation pour vos travaux et constructions

La dématérialisation des documents d’urbanisme

Mise en place d’un service en ligne pour le dépôt et le suivi des autorisations d’urbanisme :

https://sve.sirap.fr

Pour plus d’information n’hésitez pas à vous rapprochez du service urbanisme :

Par téléphone : 04 76 81 53 17
Par mail : urbanisme@mairiedelamure.fr
Directement sur place, le service urbanisme est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Le Permis de Construire (PC)

Le permis de construire concerne toutes les nouvelles constructions, même sans fondation, de plus de 20 m².  Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. 

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au téléservice : https://sve.sirap.fr

 

Déclaration Préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Cette demande d’autorisation permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, création de fenêtres, ravalement de façade, pose de volets roulants , de panneaux solaires…) et/ou de construire une annexe à son habitation (garage, véranda, piscine, clôture…).

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au téléservice : https://sve.sirap.fr

Déclaration Préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Cette demande d’autorisation permet de réaliser une construction nouvelle, autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux ( modification de construction existante, changement de destination…)

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au téléservice : https://sve.sirap.fr

Déclaration Préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Cette demande d’autorisation permet de réaliser la  division d’un terrain en vue de construire sans espaces ou aménagements communs.

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au téléservice : https://sve.sirap.fr

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au téléservice : https://sve.sirap.fr

Permis de Démolir (PD)

Cette demande d’autorisation doit être déposée au préalable à toute démolition sur l’intégralité du territoire communal.

Attention sur la commune de La Mure !
Tout projet de démolition totale ou partielle d’une construction existante est soumis à un permis de démolir (délibération du CM du 04/12/2008)

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au téléservice : https://sve.sirap.fr

Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information sur la réglementation d’urbanisme applicable à un terrain.

Il existe donc deux types de certificat d’urbanisme :

  1. Le certificat d’information (Cua) informe sur la réglementation d’urbanisme applicable au terrain.
  2. Le certificat opérationnel (Cub) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou d’une opération de construction.

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au téléservice : https://sve.sirap.fr

Permis d’Aménager (PA)

Permet de réaliser un aménagement (opération de déblaie/remblais, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…).

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au téléservice : https://sve.sirap.fr

Attention les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doivent malgré cela respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au PLU de la commune de LA MURE :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.785605&lat=44.90386000000001&zoom=13&mlon=5.785605&mlat=44.903860