Documents à télécharger

Préinscription à l’école et inscriptions cantine scolaire

Modalités d’inscription

Pour une première inscription à la cantine : Le dossier administratif est à constituer auprès du C.C.A.S. (remis par les enseignants à la rentrée). Bien se munir du dernier avis d’imposition pour calculer le quotient familial et déterminer le montant du repas en fonction de la tranche de revenus (voir grille des tarifs). Ce montant est déterminé pour toute l’année scolaire.

  • La date limite des inscriptions est notée sur les fiches mensuelles (en principe le dernier ou l’avant dernier jeudi du mois précédent).
  • L’inscription est mensuelle ou annuelle.
  • Le paiement se fait à réception d’une facture, règlement auprès du Trésor Public.

Personnes-ressources :

Mme Sylvie NORMAND, gestion administrative des inscriptions / facturation de la cantine scolaire, au C.C.A.S, 17 Avenue Docteur Tagnard (à côté de La Poste)
Tél. : 04.76.81.01.47
E-mail : sylvie.normand@ccaslamure.fr

 

Horaires d'accueil pour les inscriptions

CCAS

  • Lundi au Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • Vendredi : de 08h30 à 12h00
  • Accueil téléphonique tous les jours à partie de 8h00
Formulaires à télécharger - Cliquez ici
  1. REGLEMENT INTERIEUR (CANTINE ET GARDERIE)
  2. FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2023 2024
  3. FICHES INSCRIPTIONS MENSUELLES 2024-2025
  4. FICHE INSCRIPTION ANNUELLE CANTINE 2024 2025

Pour une inscription dans une école publique :

Etat-civil (et véhicules / autorisations voirie)

Le service de l’Etat-civil, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville, rend de nombreux services à la population.
Ce service joue également un rôle d’accueil et d’orientation des administrés auprès des différents services municipaux.

Pour tous renseignements, un seul numéro de téléphone : 04.76.81.50.60

1. La délivrance des actes d’Etat-civil
2. Les cartes d’identité
3. Les passeports
4. Attestation d’accueil des résidents étrangers
5. Le recensement militaire
6. Les élections politiques et professionnelles
7. Le cimetière
8. Les mariages et les baptêmes républicains
9. Les décès, les naissances et les reconnaissances

 

Documents à télécharger : Carte d'identité / Passeport - Cliquez ici
Documents à télécharger : Véhicules / Permis de conduire / Cartes grises - Cliquez ici

Certificats d’immatriculations

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex-carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :

Cliquez pour ouvrir  >>>  Guide explicatif

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance dont il est recommandé de faire un devis assurance avant de souscrire en renseignant bien vos besoins (logement, parking, utilisation journalière etc…)

Autres démarches obligatoires liées à un changement d’adresse – bailpdf.com

Démarches administratives pour la gestion de la carte grise :

Transaction de véhicule : Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le vendeur est tenu de signaler cette cession sur une plateforme dédiée dans un délai de 15 jours après la vente. Le certificat de cession ainsi obtenu est essentiel pour résilier l’assurance automobile liée au véhicule cédé. Acquisition d’un véhicule : L’acheteur doit entamer la procédure de demande de certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise est un document vital pour souscrire à une assurance automobile, nécessaire pour la circulation du véhicule. Mise à jour des informations personnelles : Toute modification d’adresse doit être déclarée dans un délai de 30 jours pour actualiser la carte grise. Les trois premières modifications sont gratuites et un autocollant destiné à être apposé sur le certificat d’immatriculation sera envoyé au titulaire à chaque mise à jour.

 

Documents à télécharger : Autorisation voirie - Cliquez ici
  1. Demande Autorisation de Voirie

 

Urbanisme

Chaque projet, parce qu’il a un impact sur l’environnement ou sur le paysage naturel, rural ou urbain, concerne la collectivité et est régi par la loi (code de l’urbanisme). Il doit de ce fait répondre aux exigences du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune.

En règle générale, tout projet d’aménagement, qu’il concerne une construction (y compris un abri de jardin, une véranda, etc..), une clôture, une piscine ou le découpage d’une parcelle, est soumis à autorisation. Il en est de même pour changer la destination d’une construction existante (par exemple un local commercial transformé en local à usage d’habitation).

Pour vous aider, vous trouverez dans cette rubrique des explications sur les autorisations à demander avant d’entreprendre des travaux grâce à un guide pratique, ainsi que des formulaires.

Dématérialisation des documents d’urbanisme :
Mise en place d’un service en ligne pour le dépôt et le suivi des autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les communes de la Matheysine sont prêtes à recevoir vos demandes d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) en ligne via un télé-service dédié et entièrement gratuit.

–>  Télé-service disponible à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr

–> Dématérialisation docs urbanisme (procédure)

Plus d'informations ?

Pour plus d’information :
n’hésitez pas à vous rapprocher du service d’Urbanisme en mairie :

  • par téléphone (04.76.81.50.67),
  • par mail (sylvie.arnaud@mairiedelamure.fr) … ou sur place.

Le service Urbanisme est ouvert au public :

Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00

Quel que soit votre projet sur la commune, la ville de la Mure vous permet de bénéficier gratuitement des conseils d’une architecte – RDV à prendre auprès du service Urbanisme.

Pour le Plan Local d’Urbanisme de la Commune (PLU), cliquez sur le lien Géoportail suivant:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.784525&lat=44.90651600000001&zoom=13&mlon=5.784525&mlat=44.906516

Vous pouvez également consulter gratuitement le plan cadastral depuis le site internet gouvernemental prévu à cet effet et à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr  

Garderie périscolaire

Coordonnées des lieux de garderie périscolaire

  • Ecole des Bastions : 04 76 81 09 90
  • Ecole des Capucins : 04 76 81 14 07
  • Ecole Pérouzat : 04 76 81 14 04
Plus d'informations

Horaires

  • Le matin de 07h30 à 08h30
  • L’après-midi de 16h30 à 18h00

Tarifs

  • Plusieurs tranches horaires  :
  • Le matin de 07h45 à 08h20 (0.70 €)
  • L’après-midi de 16h45 à 17h30 (0.70 €)  et de 17h30 à 18h00 (0.60 €)

 

Attention : en cas de dépassement d’horaire au delà de 18h00, l’école sera fermée.

  • Modalités de facturation : une feuille d’émargement est à signer obligatoirement le matin à l’arrivée de l’enfant et le soir à son départ par la personne qui dépose ou qui vient chercher l’enfant.
    –> Les factures sont établies à chaque vacances scolaires et sont transmises par courrier au domicile des parents ; paiement à réception auprès du Trésor Public.
  • En cas de non-paiement de la facture de cantine ou de la garderie périscolaire, l’enfant ne sera plus accueilli.
Formulaires à télécharger - Cliquez ici
  1. REGLEMENT INTERIEUR (CANTINE ET GARDERIE)
  2. FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2023 2024