Le service logement accompagne les personnes à la recherche d’un logement social sur la commune de La Mure mais également sur la communauté de communes ou l’Isère.
Un dossier est à retirer aux horaires d’ouverture du CCAS, la demande peut également se faire sur internet (https://www.demande-logement-social.gouv.fr).
Une « commission logement » se réunit régulièrement pour traiter et positionner les demandeurs sur des logements vacants. L’attribution se fait après étude du dossier par le bailleur social. Deux bailleurs sociaux (Alpes Isère Habitat et la Société Dauphinoise pour l’Habitat) sont présents à La Mure. Le parc locatif social représente plus de 35% du parc locatif global, ce qui est supérieur à la moyenne nationale.
Le CCAS peut également vous aider à faire une demande auprès de la CAF pour voir si vous êtes éligible et obtenir l’allocation logement (conditions de ressources).
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INFO :
Avoir un garant pour renforcer son dossier de logement social :
Lors de la recherche d’un logement à louer, il est courant que les propriétaires demandent un garant pour sécuriser les paiements. Un garant est une personne physique (famille, ami, tiers) ou morale (entreprise, banque) qui s’engage à payer le loyer et les charges en cas de défaut de paiement du locataire.
Ils doivent être en mesure de justifier leur solvabilité et de fournir les documents nécessaires. Les documents requis varient selon que le garant est une personne physique ou morale. Les personnes physiques doivent justifier leur identité et leurs revenus, tandis que les personnes morales doivent fournir des documents prouvant leur existence légale.Tout propriétaire a le droit d’exiger un garant pour son locataire, sauf s’il a déjà souscrit une assurance loyers impayés (GLI). Il est quand même autorisé de demander un garant si le locataire est étudiant ou en apprentissage.
En acceptant d’être garant, la personne s’engage à rembourser le propriétaire en cas d’impayés de loyers jusqu’à la fin du bail. Le garant peut opter pour une caution simple ou solidaire, chacune avec ses spécificités en termes de responsabilités. La caution simple signifie que le propriétaire s’adresse au garant en cas de défaut de paiement du locataire. Si plusieurs personnes se portent garant, elles se répartissent le montant dû.
En revanche, avec une caution solidaire, le propriétaire peut s’adresser aussi bien au locataire qu’au garant pour récupérer les sommes dues (plus d’informations sur la caution solidaire).
Si vous ne pouvez pas fournir de garant, il existe des solutions comme la garantie Visale (voir les démarches et conditions d’éligibilité).
Cette garantie, proposée par Action Logement Services, prend en charge les impayés de loyers et les dégradations locatives pour certains profils, notamment les salariés du secteur privé et agricole âgés de plus de 31 ans, et les jeunes de 18 à 30 ans quelle que soit leur situation.
De plus, les jeunes de 18 à 30 ans peuvent demander la caution aussi bien pour un logement du parc public que privé.
Le CCAS fait office de guichet unique pour compléter les dossiers d’aide sociale légale :
Certaines conditions sont toutefois requises : il faut être domicilié sur la commune de La Mure, être résident d’un établissement situé sur la commune ou avoir son « domicile de secours » (dernière adresse avant placement en établissement) sur la commune.
Les conditions de ressources sont fixées par le Département et les dossiers traités par la Maison Départementale de l’Autonomie.
L’A.P.A. (Aide Personnalisée d’Autonomie) pour les personnes âgées de plus de 60 ans est versée par le Département et est calculée en fonction de la grille Iso Ressources (GIR).
Le dossier peut être retiré auprès du CCAS.
Il peut également se faire directement sur internet : sur le site de la Maison Départementale de l’autonomie, rubrique APA en ligne puis « faire votre demande ».
La saisie en ligne permet également le suivi du dossier par l’usager ou sa famille.
Un point info accueil en partenariat avec le Conseil Départemental permet d’apporter une aide à l’instruction des dossiers pour les personnes âgées ou en situation de handicap (aide sociale, demande de carte d’invalidité, reconnaissance de travailleur handicapé, « viatrajectoire » pour l’entrée en établissement pour personnes âgées…).
Le service de téléalarme permet de garantir un lien au quotidien 24h/24 pour les personnes âgées. Un simple geste sur un émetteur portatif déclenche une assistance depuis la centrale d’écoute des sapeurs-pompiers. Un dossier est à constituer auprès du CCAS pour transmission au service prestataire avant installation au domicile de la personne.
Information :
ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) – Adapter votre logement avec « Ma Prime Adapt’ » et « adapter votre logement à votre handicap avec habiter facile »
–> site web : www.anah.fr
Des travaux d’adaptation sont nécessaires pour vivre longtemps chez vous, le plus longtemps possible.
Il s’agit de travaux qui vous facilitent la vie au quotidien.
La prime peut être utilisée l’aménagement de la douche, l’installation d’une monte-escalier électrique, siège de douche mural, ou encore installation de volets automatisés.
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L’aide “Bien vieillir chez vous – Habiter facile” a été remplacée par le dispositif Ma Prime Adapt’, destinée à soutenir les personnes âgées propriétaires occupants dans l’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et peut couvrir jusqu’à 70% des travaux, dans la limite de 22 000 €.
Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires doivent respecter plusieurs conditions, notamment celle d’avoir un logement de plus de 15 ans, de ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 années précédant la demande, et de résider dans le logement concerné pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
L’aide est soumise à des plafonds de ressources, avec deux catégories de bénéficiaires : “ressources très modestes” et “ressources modestes”.
Le montant de l’aide varie en fonction de la catégorie à laquelle appartient le demandeur et peut représenter jusqu’à 50% ou 35% du montant des travaux, avec des plafonds fixés respectivement à 10 000€ et 7 000€.
Le paiement de l’aide est effectué à la fin des travaux sur présentation des factures, avec la possibilité pour les bénéficiaires de solliciter un acompte ou une avance avant l’achèvement des travaux, sous certaines conditions.
Les plafonds de ressources modestes sont notamment de 19 565€ pour une personne seule et 28 614€ pour un couple, tandis que les plafonds de ressources très modestes sont de 15 262€ pour une personne seule et 22 320€ pour un couple. Les travaux éligibles à l’aide Ma Prime Adapt’ visent à adapter le logement des personnes âgées pour leur permettre de vivre de façon autonome et sécurisée.
Parmi les travaux pris en charge, on retrouve entre autres la pose de mains courantes, l’installation de monte-escaliers, la sécurisation de l’installation électrique, le remplacement d’une baignoire par une douche adaptée, ou encore l’aménagement d’un WC rehaussé. Les petits travaux d’entretien, de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de l’agrandissement ou de la construction neuve ne sont pas éligibles à cette aide.
Pour effectuer une demande d’aide, le montant minimum des travaux doit être de 1 500€ HT.
Les bénéficiaires peuvent également obtenir jusqu’à cinq devis gratuits réalisés par des artisans locaux (consulter les principaux conseils pour comprendre les devis et ne pas avoir de mauvaises surprises).
Les assurances dépendance (plus d’informations sur ce type de contrats) peuvent aussi inclure un montant de prise en charge pour des travaux d’adaptation du logement. Les conditions de remboursement dépendent alors du contrat souscrit.
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Les aides complémentaires
Vous pouvez être aidé par d’autres organismes comme la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou votre Conseil départemental et éviter de contracter des prêts travaux.
Attention ! Il ne faut pas avoir commencé les travaux avant de déposer le dossier de demande d’aide.
Depuis plusieurs années, la municipalité de La Mure a mis en place des aides spécifiques pour soutenir financièrement les ménages qui ne sont pas toujours éligibles à d’autres aides.
Le CCAS joue un rôle de guichet unique : il délivre des informations, centralise les demandes, constitue les dossiers et détermine leur éligibilité en fonction des critères définis. Ces différentes aides sont soumises à conditions.
