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Etat-civil (et véhicules / autorisations voirie)
Le service de l’Etat-civil, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville, rend de nombreux services à la population.
Ce service joue également un rôle d’accueil et d’orientation des administrés auprès des différents services municipaux.
Pour tous renseignements, un seul numéro de téléphone : 04.76.81.50.60
1. La délivrance des actes d’Etat-civil
2. Les cartes d’identité
3. Les passeports
4. Attestation d’accueil des résidents étrangers
5. Le recensement militaire
6. Les élections politiques et professionnelles
7. Le cimetière
8. Les mariages et les baptêmes républicains
9. Les décès, les naissances et les reconnaissances
Documents à télécharger : Carte d'identité / Passeport - Cliquez ici
Documents à télécharger : Véhicules / Permis de conduire / Cartes grises - Cliquez ici
Certificats d’immatriculations
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex-carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes à La Mure
- Depuis 2020, dans un bureau de poste
Cliquez pour ouvrir >>> Guide explicatif
Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance dont il est recommandé de faire un devis assurance avant de souscrire en renseignant bien vos besoins (logement, parking, utilisation journalière etc…)
Autres démarches obligatoires liées à un changement d’adresse – bailpdf.com
Démarches administratives pour la gestion de la carte grise :
Transaction de véhicule : Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le vendeur est tenu de signaler cette cession sur une plateforme dédiée dans un délai de 15 jours après la vente. Le certificat de cession ainsi obtenu est essentiel pour résilier l’assurance automobile liée au véhicule cédé. Acquisition d’un véhicule : L’acheteur doit entamer la procédure de demande de certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise est un document vital pour souscrire à une assurance automobile, nécessaire pour la circulation du véhicule. Mise à jour des informations personnelles : Toute modification d’adresse doit être déclarée dans un délai de 30 jours pour actualiser la carte grise. Les trois premières modifications sont gratuites et un autocollant destiné à être apposé sur le certificat d’immatriculation sera envoyé au titulaire à chaque mise à jour.
