Urbanisme

Chaque projet, parce qu’il a un impact sur l’environnement ou sur le paysage naturel, rural ou urbain, concerne la collectivité et est régi par la loi (code de l’urbanisme). Il doit de ce fait répondre aux exigences du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune.

En règle générale, tout projet d’aménagement, qu’il concerne une construction (y compris un abri de jardin, une véranda, etc..), une clôture, une piscine ou le découpage d’une parcelle, est soumis à autorisation. Il en est de même pour changer la destination d’une construction existante (par exemple un local commercial transformé en local à usage d’habitation).

Pour vous aider, vous trouverez dans cette rubrique des explications sur les autorisations à demander avant d’entreprendre des travaux grâce à un guide pratique, ainsi que des formulaires.

Dématérialisation des documents d’urbanisme :
Mise en place d’un service en ligne pour le dépôt et le suivi des autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1^er janvier 2022, les communes de la Matheysine sont prêtes à recevoir vos demandes d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) en ligne via un télé-service dédié et entièrement gratuit.

–>  Télé-service disponible à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr

–> Dématérialisation docs urbanisme (procédure)

• Lien vers le site de la Préfecture pour téléchargement des divers documents d’urbanisme :
  – Cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319